Une double-clôture ? C’est quoi exactement ? Quel est l’intérêt ?
L’idée de la double-clôture intervient souvent lorsqu’il y a un désaccord entre deux voisins sur le type de clôture à installer entre leurs propriétés.
Cela peut se produire pour diverses raisons : préférences esthétiques, budget, sécurité ou entretien. Dans ces situations, il n’est pas rare que chacun installe sa propre clôture, créant ainsi une configuration appelée double-clôture.
Mais que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les règles à respecter, et que peut-on faire avec cette double installation ?
Pourquoi opter pour une double-clôture ?
La double-clôture, dans le contexte des relations de voisinage, est souvent le résultat d’un désaccord sur l’apparence ou la nature de la clôture à installer. Par exemple, l’un des voisins peut vouloir une clôture en bois pour son côté chaleureux et esthétique, tandis que l’autre préfère une clôture métallique plus robuste et facile à entretenir.
Plutôt que de trouver un compromis, les deux décident de poser chacun leur propre clôture, créant ainsi une double barrière entre les propriétés.
Cette situation peut également survenir lorsque l’un des voisins souhaite une clôture, mais que l’autre refuse d’en partager les frais ou n’y voit aucun intérêt.
Dans ce cas, le premier voisin peut décider d’installer sa propre clôture, et si le second change d’avis par la suite, il peut poser la sienne, créant ainsi une double-clôture.
La législation autour des clôtures et de la double-clôture
En matière de clôture, il existe plusieurs règles et lois qui encadrent leur installation. Toutefois, la double-clôture, bien qu’elle puisse sembler peu commune, est tout à fait légale dans la plupart des cas, tant que certaines conditions sont respectées.
Règles de propriété
Lorsque deux voisins ne sont pas d’accord sur le type de clôture à installer, il est important de comprendre qu’une clôture ne peut être posée qu’à l’intérieur des limites de propriété de celui qui en prend l’initiative, à moins qu’il ne s’agisse d’une clôture mitoyenne.
Une clôture mitoyenne, c’est quoi ?
Une clôture mitoyenne est une clôture érigée sur la ligne de séparation des deux propriétés, ce qui en fait une installation partagée par les deux parties.
En France, l’article 653 du Code civil stipule que « les clôtures mitoyennes doivent être entretenues et réparées à frais communs entre les voisins« , sauf disposition contraire.
Cependant, si les deux voisins ne souhaitent pas partager la clôture ou s’ils ne parviennent pas à un accord, chacun est libre d’installer sa propre clôture sur son terrain. Cela peut donc mener à la configuration d’une double-clôture, où chaque voisin installe son type de barrière sur son côté de la limite foncière si la clôture ne convient pas au voisin. (La raison esthétique est donc la raison principale.)
Hauteur et distance de la clôture
Il est également essentiel de respecter les réglementations locales concernant la hauteur et l’emplacement des clôtures. La hauteur maximale autorisée pour une clôture varie selon les communes, mais elle est souvent comprise entre 1,80 m et 2,50 m. De plus, certaines communes imposent des distances minimales par rapport à la limite de propriété. Si la clôture ne respecte pas ces distances ou hauteurs, des conflits peuvent surgir entre voisins, et l’autorité locale peut exiger des modifications ou la suppression de la clôture.
Dans le cadre d’une double-clôture, tant que chaque clôture est érigée sur la propriété de son propriétaire et respecte les règlements en vigueur, il n’y a pas de contrainte légale spécifique.
Les raisons de poser une double-clôture
Outre les désaccords entre voisins, la double-clôture présente certains avantages qui peuvent pousser les propriétaires à opter pour cette solution :
Préférences esthétiques
Une des principales raisons est l’esthétique. Un voisin peut préférer un style de clôture qui correspond à son jardin ou à l’architecture de sa maison, tandis que l’autre a des goûts différents. La double-clôture permet à chacun de conserver son style personnel sans devoir faire de compromis sur l’apparence de sa clôture.
Séparation des responsabilités
Dans le cas d’une clôture mitoyenne, les deux voisins partagent la responsabilité de l’entretien, ce qui peut poser problème si l’un des deux est négligent. Avec une double-clôture, chacun est responsable de l’entretien de sa propre barrière, ce qui peut éviter les tensions liées à l’entretien ou aux réparations.
Augmentation de la sécurité
La double-clôture peut également améliorer la sécurité. Avoir deux rangées de clôtures rend l’intrusion plus difficile, en particulier si les deux clôtures sont d’une nature différente (par exemple, une clôture grillagée suivie d’une clôture en bois ou en métal). Cela peut dissuader les voleurs ou les animaux sauvages de pénétrer dans la propriété.
Les inconvénients potentiels de la double-clôture
Bien que la double-clôture offre de nombreux avantages, elle peut aussi présenter des inconvénients qu’il est important de considérer.
Perte d’espace
L’installation de deux clôtures parallèles implique nécessairement une perte d’espace, souvent dans une bande étroite qui devient inutilisable. Cet espace peut représenter plusieurs dizaines de centimètres à un ou deux mètres selon la configuration, ce qui peut être problématique, surtout dans les petits jardins.
Coût
Poser une clôture peut être coûteux, et doubler la barrière signifie également doubler les dépenses. Dans certains cas, les voisins pourraient trouver plus avantageux d’investir dans une clôture mitoyenne de qualité plutôt que de poser deux clôtures distinctes.
Esthétique douteuse
Si les deux clôtures sont très différentes en termes de style ou de matériau, cela peut créer une apparence désordonnée ou désagréable. Ce n’est pas toujours le cas, mais cela peut être un problème si l’une des clôtures est mal entretenue ou peu esthétique.
Que faire de l’espace entre les deux clôtures ?
Dans une double-clôture, l’espace entre les deux barrières peut être exploité de manière créative pour en tirer parti.
Installation de végétaux
Cet espace peut être transformé en un corridor vert, en y plantant des haies, des arbustes ou même des plantes grimpantes. Cela permet non seulement d’améliorer l’esthétique des clôtures, mais aussi d’ajouter une barrière naturelle pour davantage d’intimité ou de protection contre le bruit.
Stockage ou service
Dans le cadre de propriétés plus grandes, cet espace intermédiaire peut être utilisé pour le stockage discret de certains équipements, comme du bois de chauffage ou du matériel de jardin. Cela permet de tirer parti d’un espace qui, autrement, serait laissé inutilisé.
Couloir de sécurité
Dans certains cas, surtout pour des entreprises ou des installations sensibles, l’espace entre les deux clôtures peut être utilisé comme couloir de sécurité, permettant aux agents de patrouiller entre les deux barrières pour des inspections régulières.
Conclusion
La double-clôture est une solution qui peut apparaître en cas de désaccord entre voisins sur le choix d’une clôture. Elle permet à chacun de respecter ses préférences tout en garantissant la séparation des propriétés. Bien que cette configuration puisse sembler extrême ou peu pratique à première vue, elle offre plusieurs avantages, notamment en termes de sécurité, d’entretien et de personnalisation esthétique. Cependant, il est important de respecter les lois locales en matière de clôture pour éviter les conflits juridiques et de bien réfléchir à l’utilisation de l’espace entre les deux barrières.
Ainsi, si vous vous retrouvez dans une situation où la double-clôture semble inévitable, sachez qu’il est possible d’en faire un atout pour votre propriété, tout en maintenant une relation cordiale avec vos voisins.